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Politique de confidentialité

Mis à jour le 22/04/2022

DONNÉES PERSONNELLES ET COOKIES

Article 1. Objet de cette politique 

MIMSHA est soucieux de la protection de vos données personnelles et de votre vie privée. 

 

Cette politique de confidentialité et de protection des données personnelles (ci-après “politique de confidentialité”) vous informe sur l’usage de vos données personnelles dans le cadre de l’utilisation de l’application MIMSHA.  

 

Cette politique vous permet de connaître l’origine et l’usage des informations collectées, ainsi que les droits et options dont vous disposez en application de la législation applicable en matière de protection des données personnelles.  

 

La politique de confidentialité est donc importante pour vous et nous vous invitons à la lire attentivement. 

 

Nous vous renvoyons à l’article 2 “Définitions des termes” des Conditions Générales d’Utilisation pour connaître la définition des mots commençants par une majuscule. 

La politique de confidentialité est susceptible d’évoluer dans le temps. Nous vous conseillons de toujours en prendre connaissance.

Article 2. Pourquoi MIMSHA collecte vos données ? 

Dans le cadre de son activité commerciale MIMSHA est amené à traiter des informations vous concernant. Par exemple en vous inscrivant sur notre application, en naviguant sur notre site internet, en expédiant un colis ou en transportant un colis, vous nous transmettez des informations dont certaines sont de nature à vous identifier (“données personnelles”).  

 

Ces données nous permettent de réaliser notre service et de l’améliorer. 

Article 3. Quelles sont les données que nous recueillons sur vous et dans quelles circonstances 

les collectons-nous ? 

 

Nous n’utilisons vos données personnelles que dans les cas prévus par la réglementation en vigueur : 

 

3.1   Les données que vous renseignez  

Le caractère obligatoire ou facultatif des données que vous renseignez vous est signalé lors de leur collecte

par une astérisque. 

 

Lorsque vous accédez à votre Espace Personnel afin d’acheminer un Bien, d’obtenir une rémunération par un Utilisateur, vous devez nous communiquer : 

  • Votre Nom/Prénom.  

  • Votre adresse électronique.  

  • Votre numéro de téléphone.  

  • Votre ville.  

  • Votre code postal. 

  • Votre pièce d’identité.  

  • Vos informations bancaires.

Lorsque vous contactez le service clients par mail, nous collectons et traitons les informations suivantes :  

  • Données d’identification, de contact et de compte et notamment votre adresse électronique, nom/prénom et numéro d’identifiant utilisateur.  

  • Données relatives à votre demande, c’est-à-dire tout élément fourni à l’appui de votre demande et/ou utile au traitement de votre demande, par exemple : ce peut être l’objet de votre demande.  

 

Lorsque vous signalez un Voyageur ou Expéditeur, vous devez être connecté à votre Espace Personnel ou lorsque vous le faites par mail, nous collectons les informations suivantes :  

  • Données relatives à l’Espace Personnel de l’Utilisateur.  

  • Données relatives au Bien ou Utilisateur faisant l’objet du signalement, ainsi qu’à l’Espace Personnel rattaché.  

  • Données relatives au signalement et notamment : motif du signalement, message joint à l’appui du signalement, date et heure du signalement, historique des signalements ayant pour objet le même Utilisateur ou même Bien.

 

Lorsque vous êtes Expéditeur et que vous réalisez une Participation aux Frais via notre plateforme Stripe de paiement en ligne, vous devez communiquer des informations dites “Know Your Custumer” à notre prestataire de paiement. Ce dernier utilise afin de vérifier votre identité, conformément à la réglementation visant la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme les informations suivantes :  

  • Nom et prénom.  

  • Adresse postale.  

  • Adresse électronique. 

  • Date de naissance.  

  • Au-delà d’un certain seuil : Pièce d’identité en cours de validité (carte nationale d’identité ou passeport).  

 

Lorsque vous êtes Voyageur et que vous souhaitez acheminer un Bien, vous devez communiquer des informations dites “Know Your Custumer” à notre prestataire de paiement Stripe. Ce dernier utilise afin de vérifier votre identité, conformément à la réglementation visant la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme les informations suivantes :  

  • Nom et prénom.  

  • Adresse postale.  

  • Adresse électronique. 

  • Date de naissance.  

  • Au-delà d’un certain seuil : Pièce d’identité en cours de validité (carte nationale d’identité ou passeport). 

 

Lorsque vous êtes Parrain et que vous bénéficiez d’une rémunération par un Utilisateur vous devez communiquer des informations dites “Know Your Custumer” à notre prestataire de paiement Stripe. Ce dernier utilise afin de vérifier votre identité, conformément à la réglementation visant la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme les informations suivantes :  ​ 

  • Nom et prénom.  

  • Adresse postale.  

  • Adresse électronique. 

  • Date de naissance.  

  • Au-delà d’un certain seuil : Pièce d’identité en cours de validité (carte nationale d’identité ou passeport). 

 

3.2  Les données que nous collectons par votre utilisation de nos services 

 

Nous enregistrons via des cookies et autres traceurs des données d’utilisation lorsque vous accédez à nos services (ou les utilisez d’une quelconque manière), ce qui inclut notre Site et nos Applications, notamment quand vous effectuez une recherche, quand vous répondez ou déposez des Annonces, ou quand utilisez notre service de Messagerie ou Service de Paiement Sécurisé.  

 

Un cookie est un fichier texte déposé lors de la consultation d’un site, d’une application mobile ou d’une publicité en ligne et stocké dans un espace spécifique du disque dur de votre ordinateur ou de votre appareil mobile. Les cookies sont gérés par votre navigateur Internet ou l’application mobile que vous utilisez, et seul l’émetteur d’un cookie peut décider de la lecture ou de la modification des informations qui y sont contenues. 

Un cookie a une durée de validité limitée. Son dépôt et son stockage sur votre terminal se font dans le respect de la législation applicable et sous réserve des choix que vous avez exprimé et que vous pouvez modifier à tout moment, dans les conditions précisées à l’article 9.  

Un cookie ne vous identifie pas personnellement. Il permet à son émetteur de reconnaître votre terminal et de collecter un certain nombre d’informations relatives à la navigation effectuée depuis ce terminal. 

Les cookies ont plusieurs fonctions, telles que vous permettre de naviguer efficacement sur un site ou une application mobile, se souvenir de vos choix, des biens et services que vous souhaitez acheter, vous proposer des contenus publicitaires pertinents en fonction de vos centres d’intérêts exprimés lors de votre navigation. Vous trouverez de plus amples informations sur les cookies sur le site de la CNIL : www.cnil.fr 

 

Nous collectons également des données techniques sur votre connexion internet, votre navigateur et vos appareils.  

 

Nous utilisons également ces données afin d’améliorer votre expérience, de vous proposer une expérience personnalisée sur notre Site selon votre profil et de vous proposer des publicités personnalisées. Ces technologies nous donnent accès notamment aux informations suivantes :

  • Informations relatives à votre utilisation de nos sites et applications.  

  • Informations relatives à la présence de cookies sur votre terminal, sur l’heure et la date de consultation d’une page, et une description de la page où la balise Web est mise.  

  • Informations sur la lecture ou non des e-mails que nous vous adressons, sur les clics que vous faites sur liens contenus dans ces e-mails.

En aucun cas nous collectons le contenu de la conversation téléphonique qui demeure strictement privé et confidentiel entre l’Expéditeur et le Voyageur.

 

3.3 Données partenaires 

 

Nous sommes susceptibles de recevoir des données personnelles vous concernant de la part de nos clients et partenaires.

 

Article 4. Qui est le responsable des traitements mentionné dans la présente Politique ? 

 

Les Services sont exploités par la société MIMSHA, une société par actions simplifiée au capital de 1 003,92 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 828 809 889, dont le siège social est situé 10, rue de Penthièvre, 75008 Paris FRANCE, représentée par son Président, Monsieur Shamim ABDOUL RAHMANE.  

  

MIMSHA peut être contactée aux coordonnées suivantes :  

  

Adresse postale : 

10, rue de Penthièvre 

 

75008 PARIS 

 

FRANCE 

Adresse électronique :  

contact@mimsha.com 

 

Vos données personnelles ne sont accessibles qu’aux personnes autorisées intervenant pour le compte de MIMSHA, ainsi qu’à notre équipe chargée de la relation client.

 

Article 5. Pendant combien de temps conservons-nous vos données ? 

 

Vos données personnelles sont conservées pendant une durée conforme aux dispositions légales ou proportionnelles aux finalités pour lesquelles elles ont été enregistrées.

La durée de conservation varie en fonction de la finalité de leurs collectes : 

  • Les données relatives à votre Espace Personnel et vos Biens sont conservées pendant 5 ans à compter de la fin de la relation commerciale, ou de la demande de suppression, et ce à des fins de preuve ou pour répondre à nos obligations légales.  

  • Votre profil Utilisateur est supprimé 36 mois après la date de dernière activité. Est considérée comme preuve d’activité toute action démontrant raisonnablement que vous proposez l’acheminement d'un Bien.  

  • Les données relatives à l’opération de vérification de l’identité sont conservées pendant 5 ans à compter la finalisation de l’opération, à l’exception des données biométriques et d’image qui sont conservées seulement 30 jours à partir du chargement de document. 

  • Les données relatives à votre carte bancaire sont conservées par notre prestataire de paiement jusqu’au paiement complet et, à des fins de preuve en cas de réclamation, pendant 13 mois, ou 15 mois s’il s’agit d’une carte de paiement à débit différé. 

  • Les données liées à votre navigation sur nos services en ligne sont conservées pendant 13 mois.  

 

Article 6. Vos données sont-elles transférées en dehors de l’Union européenne ? 

 

Nous conservons vos données personnelles dans l’Union européenne. Certains traitements impliquent cependant des transferts vers des sous-traitants ou partenaires commerciaux situés dans d’autres pays, certains d’entre eux pouvant avoir une législation sur la protection des données personnelles moins protectrice que celle en vigueur dans le pays où vous résidez. En cas de transfert de ce type, nous nous assurons de ce que le traitement soit effectué conformément à la présente politique de confidentialité et qu’il soit encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne qui permettent de garantir un niveau de protection suffisant de la vie privée et des droits fondamentaux des personnes. 

 

Article 7. Comment vos données sont-elles protégées ? 

 

En tant que responsable de traitements, nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées conformément aux dispositions légales applicables, pour protéger vos données personnelles contre l’altération, la perte accidentelle ou illicite, l’utilisation, la divulgation ou l’accès non autorisé.   

 

Article 8. Quels sont vos droits ? 

 

Vous avez le droit d’accéder à vos données personnelles et de demander qu’elles soient rectifiées, complétées ou mises à jour. Vous pouvez également demander l’effacement de vos données ou vous opposer à leur traitement, à condition de justifier d’un motif légitime. 

 

Vous pouvez demander à exercer votre droit à la portabilité de vos données, c’est-à-dire le droit de recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et le droit de transmettre ces données à un autre responsable de traitements. 

 

Vous pouvez enfin formuler des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès. 

En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) : https://www.cnil.fr/fr/plaintes

Article 9. Vos droits en matière d’opposition aux sollicitations commerciales 

 

Nous sommes susceptibles d’utiliser vos coordonnées dans le cadre de sollicitations commerciales, en conformité avec la loi applicable et les clauses de la présente politique de confidentialité. Vous pouvez à tout moment vous opposer à ces sollicitations, selon des modalités qui dépendent du canal de communication que nous utilisons pour vous les adresser. 

Concernant les sollicitations commerciales par voie électronique (e-mail et SMS) :  

Nous respectons les règles de l’article L.34-5 du code des postes et des communications électroniques qui prévoit le recueil préalable et exprès de votre consentement pour l’envoi de prospection commerciale par voie électronique (e-mail, push notifications ou SMS). 

Ainsi, lors de création de votre Espace Personnel il vous est expressément demandé votre consentement :  

  • Pour recevoir des offres de la part de MIMSHA.  

  • Pour recevoir des offres de la part des partenaires de MIMSHA.  

Dans tous les cas, vous avez toujours la possibilité de vous opposer à la réception de ces sollicitations en effectuant les actions suivantes : 

 

Pour l’e-mail, en cliquant sur le lien de désabonnement prévu dans chaque e-mail, en vous rendant sur votre compte en ligne ou en contactant notre service clients. 

Pour le sms, en envoyant un STOP SMS au numéro indiqué dans celui-ci ou en contactant notre service clients. 

Article 10. Vos droits en matière d’acceptation et de gestion des cookies 

 

Sauf dans l’hypothèse d’une exemption spécifique, l’enregistrement d’un cookie sur votre terminal de navigation est subordonné à votre volonté. Vous pouvez à tout moment modifier vos choix en matière d’acceptation ou de refus des cookies déposés sur votre terminal, soit par l’intermédiaire de l’outil de paramétrage que nous mettons à votre disposition sur nos sites et applications, soit sur votre navigateur, soit en ligne auprès de différents opérateurs. 

Afin de gérer les cookies au plus près de vos souhaits, nous vous invitons à paramétrer votre navigateur en tenant compte de la finalité des cookies. 

Mentions légales MIMSHA 

 

Le site mimsha.com est édité par MIMSHA.  

 

Forme sociale : Société par actions simplifiée (SAS) 

Immatriculation au registre du commerce et des sociétés de : Paris – 828-809-889 

Numéro de TVA intracommunautaire : FR64828809889 

Siège social : 10 RUE DE PENTHIEVRE 75008 PARIS  

Directeur de publication : Monsieur Shamim ABDOUL RAHMANE 

Hébergeur du site et des applications : Société Amazon Web Services Inc - 410 Terry Ave North Seattle,

WA 98109-5210 ETATS-UNIS 

Location de l’hébergement des données du site et des applications : Europe

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